BALANCE BETWEEN SOCIO-ENVIRONMENTAL RESPONSIBILITY AND BUSINESS ECONOMIC EFFICIENCY

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Published: Apr 13, 2023
DOI: https://doi.org/10.18623/rvd.v14i29.1073

Main Article Content

Grace Ladeira Garbaccio
Université de Limoges/France
Christophe Krolik
Faculté de droit de l’Université Laval
Ana Carolina de Moura Maciel

Abstract

The article aims to present the discussions about sustainability and corporate social responsibility. Such concepts are no longer a trend and are in continuous process of construction, even if the discussions on the subject have gained more proportion in the last decades. It is possible to relate them to the financial results of organizations. And in fact, these concepts are not static, but rather require an ongoing process of redefinition, which now involves a vision of long-term corporate strategy. Organizations have been pushed to change the way they are committed not only to the environmental issue, but especially to how committed they are to society. In this way, corporate social responsibility has grown and is one of the organizations’ priorities. It is considered that these organizations face a new risk scenario, which demands the adoption of a socially and environmentally responsible position, converging towards economic efficiency. Thus, the present analysis was based on bibliographic references using the hypothetical deductive method.

Article Details

Issue
Vol. 14 No. 29 (2017): Veredas do Direito — Direito Ambiental e Desenvolvimento Sustentável
Section
Articles

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Licença Creative Commons Attribution 3.0

 

Author Biographies

Grace Ladeira Garbaccio, Université de Limoges/France

Pós-doutoranda pela Universidade de Limoges/França. Doutora e mestre em Direito pela Universidade de Limoges/ França — reconhecido pela Universidade Federal de Santa Catarina (UFSC). Gestora de sustentabilidade em empresas nacionais e multinacionais, tais como: Vallourec, Saint-Gobain, Vallourec&Sumitomo, Anglo American e Votorantim Energia. Parecerista da Revista da Advocacia-Geral da União (AGU), do CONPEDIe da Revista Prima Facie. Autora de vários artigos e do livro: L’étude comparative du contentieux adminsitratif  de l’environnement brésilien et français. Endereço lattes http://lattes.cnpq.br/4891035484304681

Christophe Krolik, Faculté de droit de l’Université Laval

Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval où il enseigne le droit des ressources naturelles et de l’énergie. Il est le titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie. Les recherches portent sur trois axes: l’accès à l’énergie, la lutte contre les changements climatiques, et l’acceptabilité sociale des projets énergétiques, miniers et forestiers. Il est l’auteur de nombreuses publications dans ces domaines.

 

Diplômes

  • Post-doctorat (Pau)
  • Doctorat en droit public (Limoges)
  • Diplôme d’études approfondies en droit de l’environnement (Boulogne-sur-mer)
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit des zones côtières (Boulogne-sur-mer)
  • Maîtrise en droit privé (Lille II)
  • Licence en droit (Lille II)
  • Diplôme Universitaire Préparatoire à l’Ecole Supérieure des Affaires (Ecole des Affaires, Lille)
  • Diplôme d'Etudes Universitaires Général de droit (Lille II)

Affiliations professionnelles

  • Membre de l’Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société, Université Laval
  • Membre du Comité de pilotage sur les enjeux éthiques des villes intelligentes à la Commission de l’éthique en sciences et en technologies
  • Chercheur associé au Centre de recherche Pau-Droit-Public, Université de Pau et des Pays de l’Adour, France
  • Membre de la commission énergie et collectivités territoriales du Groupement de recherche sur l'Administration locale en Europe (GRALE GIS-CNRS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2012 -).
  • Membre de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE)

 

Subventions

À titre personnel

  • Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, 1 250 000 $, 2014-2020
  • Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec (MERN), contrat de recherche sur le partage des redevances tirées de l’exploitation des hydrocarbures avec les communautés locales et régionales touchées, étude réalisée dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique globale sur les hydrocarbures, 40 000 $, 2015

En équipe

  • Fonds de Recherche du Québec — Nature et Technologies (FRQNT), Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), subvention pour l’extension de l’indice du risque social des projets miniers à des juridictions hors Québec, 150 000 $, 2016-2018.
  • Autorité des Marchés Financiers (AMF), subvention pour l’ajout d’une partie juridique à l’indice du risque social des projets miniers au Québec, 10 000 $ dédiés à la Chaire sur 86 000 $, 2015-2017.
  • Subvention du Conseil français de l’énergie pour le programme de recherche sur les nouvelles pratiques contractuelles pour la distribution d'électricité, 6 chercheurs, 45 000 €.
  • Conseil régional du Limousin (France), Projet de recherche Jurismart sur l’écogestion intelligente de l’énergie, 63 440 €, 2014-2015
  • Subvention de la Région Limousin pour la publication du livre : L’environnement au secours du développement économique et social, 1 000 €, 2013.

Activités

  • Évaluations régulières d’articles pour des revues à comité de lecture (Les Cahiers de droit, Revue Canadienne Droit et Société, European Journal of Risk Regulation, Revue Criminologie, Revue juridique de l’environnement)
  • Participation comme partenaire invité aux Tables d'experts organisées par le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec concernant l’élaboration d'une nouvelle politique énergétique: efficacité et l'innoation énergétiques (13 février 2015 à Montréal), énergies renouvelables (30 mars 2015 à Shawinigan) et hydrocarbures (15 juin 2015 à Québec).
  • Expert auprès de l’Agence Nationale de la Recherche française dans le cadre de l’appel à projet générique 2014 Défi « Energie, propre, sûre et efficace ».
  • Membre de la rédaction de la Revue Juridique de l’Environnement (2010-2014).
  • Membre du comité de rédaction de la Revue européenne de droit de l’environnement (2005-2010).
  • Membre de la commission énergie et collectivités territoriales du Groupement de recherche sur l'Administration locale en Europe (GRALE GIS-CNRS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2012 -).
  • Membre programme de recherche sur les nouvelles pratiques contractuelles pour la distribution d'électricité de la Chaire Economie des Partenariats Public-Privé (IAE-Université Paris I Panthéon-Sorbonne), financé par le Conseil français de l’énergie (2014-2016).
  • Post-doctorant au Centre de recherche Pau Droit Public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, sous la direction du Professeur Philippe Terneyre (2013-2014).
  • Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) en droit public au Centre Universitaire Jean-François Champollion d’Albi (2012-2013).
  • Membre du Groupe de recherche sur le principe de non-régression en droit de l’environnement dirigé par MM. les Professeurs Michel Prieur et Gonzalo Sozzo, Université de Limoges et de Santa-Fe (Argentine) (2010-2013).
  • Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit public et droit privé à l’Université de Limoges (2011-2012).
  • Conseiller juridique auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Limousin dans un projet d’arrêté d’autorisation d’exploitation de carrière (2012).
  • Chargé de mission au Ministère de l’écologie de l’énergie du développement et de l’aménagement durable dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi « Grenelle II ») (2008).
  • Stagiaire à l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), Centre de droit de l’environnement, Bonn, Allemagne (2007).

Participation à l’organisation d’activités scientifiques

  • Colloque : « Le droit des ressources naturelles et de l’énergie Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? », décembre 2016, Université Laval (organisé par la Chaire).
  • Colloque : « Le procès environnement : de l’intérêt à agir en justice au lien de causalité. Quels défis ? Quelles perspectives d’avenir ? », septembre 2016, Université Laval (co-organisé par la chaire).
  • Conférence-midi de Me Édith Deleury, « Les enjeux éthiques de la politique énergétique », avril 2016, Université Laval (organisée par la Chaire).
  • École internationale d’été sur la géopolitique des ressources naturelles, mai 2016, Université Laval (en partenariat avec la Chaire).
  • Conférence-midi de la professeure Agnès Michelot, « La justice climatique dans l’Accord de Paris », juin 2016, Université Laval (en collaboration avec la Chaire).
  • Intervention dans le cours DRT-7033 Droit de l’énergie de la Prof. Anne-Marie Cohendet, « La Charte de l’environnement et son application par le Conseil constitutionnel », mars 2016
  • Conférence-midi du Prof. Grégory Kalflèche, « Quel rôle des municipalités dans la transition énergétique ? », février 2016
  • Intervention dans le cours DRT-7033 Droit de l’énergie de Me André Turmel, « L’avocat et le commerce international de l’électricité : occasions d’affaires et outil de développement », février 2016
  • Table-ronde « Retour de la COP 21 », organisée en partenariat avec l’Institut Hydro-Québec en Environnement, Développement et Société et la Chaire de recherche Canada en droit de l’environnement, février 2016
  • Intervention dans le cours DRT-6108 Droit de l’énergie du Prof. Jochen Sohnle, « Quelques regards sur le droit international des ressources naturelles partagées », septembre 2015
  • Conférence du Prof. Peter Brown, « Economics for the Anthropocene », organisée co-organisé par la Chaire, septembre 2015
  • Table-ronde « Que devons-nous attendre de la COP 21 », organisé en collaboration avec la Chaire, novembre 2015
  • Intervention dans le cours DRT-6108 Droit de l’énergie de Me André Turmel, « L’avocat et le commerce international de l’électricité : occasions d’affaires et outil de développement », avril 2015
  • Colloque Gouvernance et innovations dans le système énergétique : quel rôle pour les collectivités territoriales ?, Paris, 26 et 27 novembre 2014.
  • Colloque Energie et collectivités territoriales : Ambitions et contradictions, Paris, 16 octobre 2013.
  • Colloque L’environnement au secours du développement économique et social, Tulle, 24 mai 2012.
  • Colloque Rio+20 : Quelle ambition pour l'Environnement ? 3ème réunion mondiale des juristes et des associations   de droit de l’environnement, Limoges, 29 septembre au 1er octobre 2011.
  • Colloque Technique et droits humains, Limoges-Poitiers, 21 au 23 avril 2010.
  • Colloque Les catastrophes écologiques et le droit, Limoges, 11 au 13 mars 2009.

Expériences en enseignement

  • Chargé de cours à l’Université du littoral de Santa Fe, Argentine, (2013 et 2014).
  • Chargé de cours à l’Université du littoral Côte d’Opale, Boulogne-sur-mer, (2011 -).
  • Chargé de cours à l’Ecole Supérieure de l’Immobilier de Paris (2013)
  • Chargé de cours à l’Université de Perpignan Via Domitia, site de Narbonne (2013)
  • Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) en droit public au Centre Universitaire Jean-François Champollion d’Albi (2012-2013)
  • Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit public et droit privé à l’Université de Limoges (2011-2012)
  • Chargé de cours à l’Université de Limoges (2006, 2007 et 2012)
  • Chargé de cours à l’Ecole de formation Géonat de Limoges (2005 à 2009)

Ana Carolina de Moura Maciel

Mestre em Administração pela Universidade Fumec (2015), pós graduada em Gestão Estratégica de Marketing e graduada em Relações Públicas pelo Centro Universitário Newton Paiva (2002 e 2005). Ampla experiência na coordenação, planejamento e implantação de ações de gestão social, relacionamento institucional e com comunidades, comunicação, responsabilidade social, sustentabilidade, licenciamento e educação ambiental. Experiência na análise e tratativa de riscos e oportunidades sociais, de imagem e reputação, para embasamento de plano estratégico e executivo de comunicação e relacionamento baseado em parâmetros internacionais.